De nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie radiative du soleil, moyennant la technologie photovoltaïque, sont définies dans l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 (J.O du 14.01.2010).

 

Dans le cas d’une installation photovoltaïque sur toiture « intégrée » :

Ce type d’installation reste le plus avantageux quant au prix d’achat de  l’électricité produite.
(Le système photovoltaïque vient en remplacement des éléments habituels de couverture).

- Le prix d’achat de 58 cts/KWh est appliqué pour les installations avec « intégration au bâti » lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation (neufs ou existants), d’enseignement ou de santé.
- Pour les autres bâtiments (bâtiments agricoles, commerciaux, industriels, de bureaux) le prix d’achat de l’électricité produite est de 50 cts/KWh. Seuls les bâtiments existants (>2 ans), couverts et clos sur les quatre faces sont éligibles à ce tarif.

Un nouveau tarif fixé à 42 cts/KWh concerne les installations avec « intégration simplifiée au bâti ». L’apport de ce nouveau tarif favorise le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (agricoles, commerciaux, industriels…), neufs ou existants, pour lesquels une solution totalement intégrée au bâti n’est pas toujours possible. La puissance installée doit être supérieure à 3 Kwc.

Dans le cas d’une installation photovoltaïque sur toiture « superposé » ou d’une installation au sol :

Ces deux types d’installation profitent des mêmes conditions d’achat de l’électricité produite. (Une installation sur toiture est considérée comme « superposée » ou « surimposée » lorsque les modules photovoltaïques sont installés sur la couverture existante ou sur châssis métalliques dans le cas de toit terrasse).

Dans le cas d’une puissance installée inférieure ou égale à 250 Kilos Watt Crête :

le prix d’achat est de 31,4 cts/KWh en France métropolitaine, de 40 cts/KWh pour la Corse et les DOM TOM

Dans le cas d’une puissance installée supérieure à 250 KWC :
Si le tarif de 40 cts/KWh reste inchangé pour la Corse et les DOM TOM, celui-ci varie de 31,4 cts/KWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillés à 37,7 cts/KWh pour les régions les moins ensoleillées (cette modulation géographique devant permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national).

Comment ce prix d’achat est-t-il déterminé ?

Le tarif fixe de 31,4 cts/KWh doit être multiplié par la valeur du coefficient « R » correspondant à votre département (ce coefficient a été calculé en fonction du rayonnement annuel moyen). 

Vous trouverez les différentes valeurs départementales de ce coefficient en Annexe 3 de  l’arrêté tarifaire.

Ainsi, à titre d’exemple, l’électricité produite par une installation photovoltaïque au sol ou superposée en toiture supérieure à 250 Kwc, de puissance installée, est soumise à un prix d’achat :

Dans le département des Ardennes : 31,4 cts/KWh x 1,16 (coeff.R) = 36,4 cts/KWh

Dans le département de la Savoie   : 31,4 cts/KWh x 1,08 (coeff.R) = 33,9 cts/KWh

Concernant les installations au sol :
Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer les concertations locales, un décret du 19 novembre 2009 (J.O du 20.11.2009) précise que ces installations doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

.